Modèle Vers la Maîtrise, version du 30/10/2026, libre de réutilisation.

Entreprise : [nom]. Version : [numéro], du [date]. Validée par : [nom et fonction de la personne qui signe pour la direction].

## Objet et champ

Cette charte fixe les règles d'usage des outils d'intelligence artificielle (IA) dans [nom de l'entreprise]. Elle s'applique aux salariés, aux stagiaires, aux intérimaires et aux prestataires qui travaillent pour l'entreprise ou avec ses données.

Elle couvre les assistants conversationnels, les outils de rédaction, de traduction, de résumé, de transcription, de génération d'images et les assistants de code, qu'ils soient payants ou gratuits.

## Outils autorisés

Seuls les outils de ce tableau peuvent recevoir des données de l'entreprise. Un outil absent du tableau est interdit pour le travail, même en version gratuite.

| Outil | Compte à utiliser | Données autorisées | Usages prévus |
|---|---|---|---|
| [nom de l'outil] | [compte de l'entreprise] | [publiques / internes / confidentielles] | [rédaction, traduction, code...] |
| [nom de l'outil] | [compte de l'entreprise] | [niveau] | [usages] |

Niveaux de données utilisés dans le tableau :

- publiques : déjà diffusées hors de l'entreprise (site, plaquette, offre d'emploi publiée) ;
- internes : documents de travail sans données personnelles ni secret ;
- confidentielles : [à définir : contrats, chiffres non publiés, données de clients...].

## Données interdites dans tout outil d'IA

Sauf outil prévu pour cela dans le tableau ci-dessus, il est interdit de saisir ou de déposer :

- des données personnelles de clients, de candidats ou de salariés ;
- des données de santé, de paie ou d'évaluation ;
- des mots de passe, clés d'accès ou secrets techniques ;
- des informations confiées par un client sous engagement de confidentialité ;
- [autres données propres à l'entreprise].

Les comptes personnels et les offres gratuites ne servent jamais pour des données de l'entreprise.

## Vérification humaine

Un résultat produit par l'IA est un brouillon. La personne qui l'utilise :

- vérifie les faits, les chiffres et les références avant toute diffusion ;
- relit le code proposé et vérifie que les bibliothèques citées existent ;
- reste responsable du document final ;
- indique qu'un contenu a été généré par l'IA quand [cas à préciser : contenu publié, réponse à un client, image réaliste].

Aucune décision qui concerne une personne (recrutement, évaluation, sanction, refus de service) ne repose sur le seul résultat d'un outil d'IA.

## Demander un nouvel outil

Pour utiliser un outil absent de la liste :

1. Envoyer la demande à [référent IA ou service] : nom de l'outil, usage prévu, données concernées.
2. [Référent IA] vérifie les conditions : contrat, réutilisation des données pour l'entraînement, durée de conservation, localisation.
3. Réponse sous [délai, par exemple 10 jours ouvrés]. L'outil accepté est ajouté au tableau, avec ses limites.

## Signaler un problème

Signalez sans attendre à [nom ou adresse] :

- une donnée interdite saisie par erreur dans un outil ;
- un résultat faux, discriminant ou dangereux ;
- un outil utilisé sans autorisation.

Un signalement fait de bonne foi n'entraîne pas de sanction. Il permet de limiter les conséquences et d'améliorer les règles.

## Sensibilisation

Chaque personne concernée suit une sensibilisation :

- à son arrivée ou au début de sa mission ;
- à l'ouverture d'un nouvel outil ;
- [fréquence, par exemple une fois par an].

L'entreprise garde la trace de chaque séance : date, support, participants.

## Rôles

| Rôle | Personne | Missions |
|---|---|---|
| Référent IA | [nom] | tient la liste des outils, répond aux questions, reçoit les signalements |
| Direction | [nom] | valide la charte et ses mises à jour |
| [DSI ou prestataire informatique] | [nom] | configure les comptes, bloque les outils non autorisés |

## Révision

La charte est relue au moins [une fois par an] et à chaque changement important : nouvel outil, nouvel usage, nouvelle règle applicable. Chaque version est datée et communiquée à toutes les personnes concernées.

Date de la prochaine revue : [date].