Cyber Resilience Act et AI Act : les produits qui intègrent l'IA

Un objet connecté ou un logiciel qui intègre un système d'IA peut relever des deux textes : Cyber Resilience Act et AI Act. Le premier règle la cybersécurité du produit, le second les risques de l'IA elle-même. Pour les systèmes d'IA à haut risque, le règlement de 2026 qui modifie l'AI Act organise un pont entre les deux.

Le modèle d'IA est un composant

Pour le Cyber Resilience Act, un modèle intégré est un composant logiciel comme un autre. Il entre dans l'évaluation des risques et dans la diligence sur les composants tiers (article 13, paragraphe 5). Il a ses risques propres :

• un fichier de modèle piégé, qui exécute du code au chargement ;
• un modèle modifié entre deux versions sans que personne ne le voie ;
• des données d'entraînement empoisonnées ;
• des entrées conçues pour tromper le modèle ;
• une licence de modèle qui interdit la vente.

Figez la version et l'empreinte du modèle, notez son origine et sa licence, et ajoutez-le au registre des composants.

Le pont entre Cyber Resilience Act et AI Act

Certains produits sont aussi des systèmes d'IA à haut risque au sens de l'article 6 de l'AI Act. Leurs obligations s'appliquent le 2 décembre 2027 pour l'annexe III et le 2 août 2028 pour l'annexe I, depuis le règlement (UE) 2026/1744.

L'article 12 du Cyber Resilience Act prévoit qu'un tel système est réputé respecter les exigences de cybersécurité de l'article 15 de l'AI Act à trois conditions :

1. le produit respecte les exigences de l'annexe I, partie I, du Cyber Resilience Act ;
2. les processus du fabricant respectent l'annexe I, partie II ;
3. la déclaration UE de conformité démontre le niveau de protection exigé par l'article 15.

Le règlement 2026/1744 a ajouté la même règle dans l'AI Act, à l'article 42, paragraphe 3. La présomption couvre la cybersécurité seule. L'exactitude, la robustesse et les autres obligations de l'AI Act restent à traiter.

Un seul dossier, une seule évaluation

Pour ces produits, un seul dossier technique sert aux deux règlements (article 31, paragraphe 3, du Cyber Resilience Act). L'évaluation des risques de cybersécurité peut faire partie de celle de l'AI Act. La procédure d'évaluation de la conformité est en principe celle de l'AI Act (article 43).

Recenser les composants d'IA

Le Cyber Resilience Act n'impose pas de nomenclature propre à l'IA : les modèles se recensent dans le SBOM comme les autres composants. Deux formats permettent d'aller plus loin : CycloneDX, avec son type ML-BOM depuis la version 1.5, et SPDX 3.0, avec ses profils AI et Dataset. En mai 2026, des agences du G7, dont l'ANSSI, ont publié une liste des éléments minimaux d'un SBOM pour l'IA. Elle n'est pas obligatoire.

Le code écrit par un assistant d'IA

Le code produit par un assistant fait partie du produit et suit les mêmes exigences. Des études le justifient : environ 40 % de programmes vulnérables dans une étude de 2022 sur un assistant de code ; 19,7 % de paquets recommandés qui n'existent pas dans une étude de 2025 ; une faille connue dans 45 % des tâches selon un éditeur d'outils d'analyse de code, en 2025. Revoyez ce code comme celui d'un développeur, et vérifiez que chaque paquet ajouté existe et qu'il est maintenu.

Trois livres, un même fil

La série Prévention IA suit ce chemin : utiliser les assistants d'IA au travail (livre 1), gouverner l'IA avec ISO/IEC 42001 (livre 2), mettre sur le marché un produit numérique sûr (livre 3). Le livre 3 consacre son chapitre 9 aux produits qui intègrent de l'IA. Voir les livres.