Modèles à télécharger

Quatre modèles à télécharger, gratuits et sans formulaire, écrits pour ce site. Chacun existe en Word, pour l'adapter, et en texte Markdown, pour le versionner avec votre code. Remplacez les champs entre crochets, puis faites valider le document par la personne responsable.

Les quatre modèles à télécharger

Charte d'utilisation de l'IA

Pour encadrer l'usage des outils d'IA : outils autorisés, données interdites, vérification, signalement. Contexte.

Word (.docx) Texte (.md)

Procédure de signalement (Cyber Resilience Act)

Pour signaler dans les délais une vulnérabilité activement exploitée ou un incident grave : qui décide, qui déclare, quoi envoyer. Contexte.

Word (.docx) Texte (.md)

Fichier SECURITY.md

Pour publier votre adresse de contact et votre politique de divulgation des vulnérabilités, à la racine du dépôt. Contexte.

Word (.docx) Texte (.md)

Registre des composants

Pour suivre les composants tiers et open source, leur maintenance et leur lien avec le SBOM. Contexte.

Word (.docx) Texte (.md)

Ce qu'un modèle ne fait pas

Un modèle donne une structure. Il ne prouve rien tant qu'il n'est pas adapté, validé, daté et appliqué. L'AI Act demande des mesures de maîtrise de l'IA (article 4) ; le Cyber Resilience Act demande au fabricant une adresse de contact pour les vulnérabilités et une politique de divulgation coordonnée (annexe I, partie II).