Formation IA obligatoire : ce que l'AI Act impose aux entreprises

Depuis le 2 février 2025, l'article 4 de l'AI Act demande aux entreprises qui utilisent ou fournissent un système d'IA de développer la maîtrise de l'IA de leur personnel. On parle souvent de formation IA obligatoire. Le texte n'impose pourtant ni diplôme, ni nombre d'heures : il demande des mesures adaptées, et vous devez pouvoir montrer ce que vous avez fait.

Qui est concerné

L'obligation vise deux rôles définis à l'article 3 du règlement :

• le déployeur : toute entreprise qui utilise un système d'IA sous sa propre autorité, dans un cadre professionnel. Un assistant de rédaction ou de traduction utilisé par vos équipes suffit ;
• le fournisseur : l'entreprise qui développe un système d'IA, ou le fait développer, et le met sur le marché sous son nom.

La taille de l'entreprise ne change rien au principe. Elle change l'effort raisonnable : une séance courte pour une équipe de dix personnes, un programme par métier dans un grand groupe.

Ce que demande l'article 4

Les mesures portent sur le personnel et sur les personnes qui utilisent les systèmes pour votre compte, prestataires compris. Elles tiennent compte de trois choses :

• les connaissances et l'expérience de chacun ;
• le contexte d'usage du système ;
• les personnes sur lesquelles le système a un effet : clients, candidats, salariés.

Concrètement, chaque utilisateur doit savoir ce que l'outil fait bien, ce qu'il fait mal, quelles données il ne faut pas lui confier et à qui signaler un problème.

Ce que change le règlement 2026/1744

Le règlement (UE) 2026/1744, dit omnibus numérique sur l'IA, est entré en vigueur le 27 juillet 2026. Il a réécrit l'article 4. Le texte modifié garde l'idée de mesures à prendre par les fournisseurs et les déployeurs. Il ne fixe ni durée, ni contenu type, ni certificat, ni niveau garanti pour chaque personne.

Ce qui reste à votre charge : choisir des mesures cohérentes avec vos usages, et en garder la trace.

Formation IA obligatoire : comment le prouver

Aucun justificatif n'est imposé. Une trace simple suffit à montrer que la démarche existe :

• le support utilisé, daté et versionné ;
• la liste des participants et la date de chaque séance ;
• la règle qui dit quand on recommence : à l'arrivée d'un salarié, à l'ouverture d'un nouvel outil, une fois par an ;
• la politique d'usage de l'IA, remise avec la sensibilisation.

Une charte d'une page sert de base à la séance. Vous pouvez partir de notre modèle de charte IA.