Modèle de charte IA pour l'entreprise, à télécharger sans formulaire

Ce modèle de charte IA donne à vos équipes les règles d'usage des outils d'intelligence artificielle sur une à deux pages : outils autorisés, données interdites, vérification, signalement. Il est gratuit, sans formulaire, en Word et en texte. Vous le complétez avec vos outils et vos noms.

Télécharger le modèle (Word) Version texte (Markdown)

Ce que contient le modèle de charte IA

• le champ : qui est concerné, salariés et prestataires compris, et quels outils ;
• un tableau des outils autorisés, avec le compte à utiliser et le niveau de données permis ;
• la liste des données qu'on ne confie jamais à un outil d'IA ;
• la règle de vérification humaine avant toute diffusion ;
• la demande d'un nouvel outil, avec un délai de réponse ;
• le signalement d'une erreur ou d'une fuite, sans sanction pour un signalement de bonne foi ;
• la sensibilisation, les rôles et la date de révision.

Comment l'adapter à votre entreprise

1. Partez des usages réels. Demandez aux équipes quels outils elles utilisent déjà, y compris les comptes personnels. Une charte qui ignore ces usages ne sera pas suivie.
2. Remplissez le tableau des outils. Pour chaque outil, vérifiez le contrat : réutilisation des données pour l'entraînement, durée de conservation, localisation.
3. Définissez vos niveaux de données en trois catégories au plus. Les exemples doivent parler à vos métiers : devis, dossiers clients, code source.
4. Nommez les personnes. Un référent IA, même à temps très partiel, reçoit les demandes et les signalements.
5. Faites valider par la direction, puis présentez la charte en séance plutôt que par courriel.

Une charte interdit peu si elle propose au moins un outil autorisé pour les usages courants. Sans alternative, les équipes continuent avec leurs comptes personnels : c'est le shadow AI.

Ce que la charte permet de montrer

L'AI Act demande aux entreprises qui utilisent l'IA de développer la maîtrise de l'IA de leur personnel (article 4). Une charte datée, remise lors d'une sensibilisation, fait partie des traces utiles. Elle aide aussi à respecter le RGPD, qui continue de s'appliquer aux données personnelles saisies dans un outil.

Elle ne suffit pas seule : la sensibilisation et le suivi des demandes comptent autant. Voir la page formation IA obligatoire.

Charte, politique, règlement intérieur

Les mots varient d'une entreprise à l'autre. Une politique IA fixe les orientations de la direction ; une charte traduit ces orientations en règles d'usage. Si la charte doit devenir opposable aux salariés, par exemple pour fonder une sanction, son intégration au règlement intérieur suit les règles du droit du travail : faites-vous conseiller.